I. Instructions d’utilisation de la plateforme
En accédant, naviguant ou en effectuant des opérations telles que la commande ou le paiement sur cette plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les règles et instructions énoncées sur cette page. En cas de désaccord avec ces conditions, il est conseillé de cesser l’accès ou l’utilisation des services concernés.
Cette plateforme s’adresse principalement aux utilisateurs ayant la pleine capacité civile. Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord ou agir sous la supervision d’un tuteur pour effectuer toute opération.
Lors de l’inscription du compte, de la soumission d’une commande ou de la saisie des informations de livraison, l’utilisateur doit s’assurer que les informations fournies sont exactes, valides et à jour. Toute erreur, omission ou information incorrecte entraînant un échec de livraison, un retard ou des frais supplémentaires sera à la charge du titulaire du compte.
Les mots de passe, codes de vérification et identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent être conservés en toute sécurité. En cas d’utilisation anormale due au partage du compte, à une fuite d’informations ou à d’autres raisons indépendantes de la plateforme, l’utilisateur assume seul les risques.
II. Informations sur les produits et taxes
Les images, couleurs, dimensions et descriptions des produits affichés sur la page sont autant que possible conformes aux produits réels. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les appareils d’affichage, l’environnement de prise de vue ou les lots de production. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les quantités, spécifications et montants affichés lors de la soumission de la commande constituent des références importantes pour le traitement de la commande. L’utilisateur doit vérifier ces informations avant le paiement.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en France ainsi que les frais liés à l’importation.
La livraison s’effectue en mode DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Les taxes et frais de dédouanement de base sont inclus dans le montant payé, aucun paiement supplémentaire n’est généralement requis à la réception du colis.
Pour plus d’informations sur la fiscalité et les modalités de paiement, veuillez consulter la page Taxes et Livraison.
III. Traitement des commandes et règles de paiement
Après paiement, la commande entre en processus de vérification et de préparation. Certaines commandes peuvent subir un léger délai dû à la synchronisation des stocks, à la vérification du paiement ou au contrôle des risques.
Les paiements sont actuellement acceptés via les cartes Visa et MasterCard internationales, en euros (€).
Le processus de paiement est géré par un système tiers conforme aux normes PCI-DSS et la transmission des données est chiffrée en TLS pour réduire les risques.
Les informations complètes de la carte bancaire ne sont ni enregistrées ni affichées sur la plateforme.
En cas de paiement anormal, double prélèvement ou échec, il est recommandé de contacter d’abord l’émetteur de la carte ou le canal de paiement pour vérification.
IV. Logistique et livraison
Après confirmation de la commande, l’expédition a généralement lieu sous environ 3 jours ouvrables. Pendant les périodes de forte activité, fêtes ou contrôles douaniers, le délai peut varier.
Le délai de livraison est généralement de 8 à 15 jours ouvrables, pouvant être affecté par le transport international, le dédouanement, les conditions météorologiques et la logistique locale.
Les commandes d’un montant de 185,20 € ou plus bénéficient de la livraison gratuite. Pour les commandes inférieures, des frais de 7,98 € sont appliqués.
La livraison est assurée par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx ou UPS. Après expédition, un numéro de suivi sera fourni pour suivre l’état de la livraison.
En cas d’adresse incomplète, de contact erroné, d’absence de réception ou de problèmes douaniers, les frais liés aux retours, blocages ou réexpéditions peuvent être à la charge du destinataire.
Pour plus d’informations, consultez la page Règles de Livraison.
V. Annulation, remboursement et service après-vente
Avant l’expédition, l’utilisateur peut soumettre une demande d’annulation dans les 72 heures suivant le paiement. L’éligibilité au remboursement sera vérifiée selon l’état de traitement de la commande.
Une fois le produit expédié, la commande ne peut généralement pas être annulée. Toutefois, si les conditions de retour sont remplies, un retour peut être demandé après réception.
Après vérification, le remboursement est généralement effectué selon le mode de paiement initial (Visa ou MasterCard). Le délai peut varier selon les procédures bancaires.
En cas de refus de réception, de refus injustifié ou d’échec répété de livraison, les frais logistiques ou de retour peuvent être déduits du montant remboursé.
VI. Retours et échanges
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, les produits éligibles peuvent être retournés ou échangés dans les 14 jours suivant la réception.
Après soumission de la demande, un étiquette de retour et des instructions seront fournies, parfois sous format PDF envoyé par e-mail.
Les produits retournés doivent être complets et emballés correctement pour réduire les risques de dommage pendant le transport.
Les étiquettes prépayées sont généralement valables pour une période limitée et doivent être utilisées avant expiration.
Après réception et vérification, le processus de remboursement ou d’échange sera initié selon la situation.
Pour plus de détails, consultez la Politique de retour, remboursement et échange.
VII. Protection de la vie privée et utilisation des données
Lors du traitement des commandes, des informations nécessaires à la transaction peuvent être collectées, telles que nom, adresse de livraison, coordonnées et informations de paiement.
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la notification logistique, la vérification de paiement et le service après-vente.
La plateforme utilise le chiffrement TLS, la gestion des permissions et l’audit de sécurité pour protéger les données.
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, selon les modalités précisées sur la page Politique de confidentialité.
Des cookies nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, la session de connexion et le processus de paiement. Les cookies liés à l’analyse, la publicité ou la personnalisation ne sont activés qu’après consentement.
Pour plus de détails, consultez Politique de confidentialité et Politique d’utilisation des cookies.
VIII. Droit applicable et résolution des litiges
Les règles d’utilisation, le traitement des commandes et les services associés sont régis par la législation française en vigueur.
En cas de litige, les parties doivent privilégier la résolution par communication directe. À défaut, le litige pourra être soumis aux autorités compétentes en France.
IX. Contact
Adresse : GENERAL DELIVERY, SOPHIA, WV 25921, États-Unis
Téléphone : +1 (757) 164-2050
E-mail : service@casaelvo.com
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